Suivant le poids de la remorque, la réglementation n'est pas la même.
Conduire une remorque ou faire le remorquage d'une voiture nécessite de bien connaître la réglementation de la remorque. Celle-ci impose plusieurs obligations au conducteur.
Réglementation et remorque : PTAC, CU, PTRA, etc.
Pour respecter la réglementation dédiée aux remorques, il est important de comprendre la signification des termes utilisés :
- PV (poids à vide) : poids de la remorque sans chargement ;
- PTAC (poids total autorisé en charge) : poids maximum de la remorque chargée ;
- CU (charge utile) : charge autorisée pour le transport des marchandises ;
- Poids réel :
- concerne le poids de la remorque et de son chargement ;
- le poids réel ne doit pas dépasser le PTAC ;
- PTRA (poids total roulant autorisé) : s'obtient en ajoutant le PTAC du véhicule tracteur à celui de la remorque.
Identification de la remorque et du constructeur
La réglementation de la remorque donne des obligations au propriétaire de la remorque et à son constructeur.
La plaque d'identification de la remorque
La remorque doit être munie d'une plaque fixée sur le côté, précisant :
- le PV ;
- le PTAC ;
- la largeur hors tout ;
- la longueur hors tout y compris la flèche d'attelage ;
- la surface.
Identification du constructeur : une plaque dédiée
La plaque du constructeur est généralement apposée sur le flèche d'attelage. Elle indique :
- le nom du constructeur ;
- le type de remorque et le numéro d'ordre ;
- le PTAC.
Les documents indispensables et l'immatriculation
En termes de réglementation de remorque, des documents justificatifs sont obligatoires.
Selon le PTAC, la réglementation diffère :
| PTAC | OBLIGATIONS |
|---|---|
| PTAC inférieur à 500 kg |
|
| PTAC supérieur à 500 kg |
|
| PTAC supérieur à 750 kg |
|
Permis B ou BE pour la remorque
Selon le type de remorque, le permis exigé n'est pas le même.
Réglementation remorque : exemption de permis BE
Le permis B suffit pour tracter une remorque de voiture dont le PTAC est inférieur à 750 kg. Il permet également de tracter une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg à condition que la somme des PTAC (véhicule + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.
Si la somme des PTAC est comprise entre 3 500 et 4 250 kg, le permis B peut être utilisé à condition de suivre une formation de 7 heures : formation B96.
Bon à savoir : la formation B96 doit être suivie dans une auto-école labellisée « qualité des formations au sein des écoles de conduite ».
Le permis remorque : le permis BE
Dans tous les autres cas, l'obtention du permis BE est obligatoire. Depuis le 1er mars 1999, le permis BE est délivré suite à un examen comportant une épreuve théorique et une épreuve pratique. La formation est assurée dans les auto-écoles.
Important : les personnes qui ont obtenu le permis E avant le 1er mars 1999 conservent le droit de tracter tout véhicule sous condition que celui-ci respecte le PTRA.
À noter : les détenteurs d'un permis EB obtenu avant le 19 janvier 2013 conservent leurs droits. Une mention additionnelle 79.06 est ajoutée en cas de renouvellement du permis.
Bon à savoir : la visite médicale obligatoire a été supprimée par décret du 31 mai 2016.
Aussi dans la rubrique :
Choisir une remorque
Sommaire
- Connaître la réglementation
- Choisir en fonction du véhicule tractant
- Les types de remorque selon l'usage
- Quel type d'essieu privilégier?
- Les accessoires pour remorque